Conditions générales
de vente de services

Généralités

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise de Jimmy Lupfer, de Siret N° 83247520600021 et dont le siège est établi au 25 Rue des Acacias 68280 Logelheim France, ci-après dénommée « Jimmy » ou « le prestataire » et, d’autre part, les personnes physiques ou morales (professionnels ou particuliers) souhaitant effectuer une commande et/ou bénéficier d’une prestation de service et/ou toutes autres demandes, ci-après dénommées : « le client » ou « Client ». Soit, Jimmy (le prestataire) et Client (le client), ensemble désignée « Partenaires » ou « Parties », travaillant ou s’associant ensemble en « Collaboration ».

En utilisant les services de Jimmy, le client reconnaît et accepte pleinement les présentes conditions générales. De plus, le client s'engage à fournir à Jimmy des informations exactes et véridiques.

Préambule

Ce contrat régit les services fournis par Jimmy au client. Il peut être modifié ou complété à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. La date de sa dernière mise à jour sera clairement indiquée, et le client sera encouragé à consulter régulièrement les conditions générales publiées en ligne. Les nouvelles conditions générales s'appliqueront automatiquement aux nouveaux clients dès leur publication. Pour les clients ayant déjà ouvert un service, les conditions générales en vigueur au moment de l'ouverture du service demeureront applicables, mais en cas de contradiction ou d'incompatibilité, les nouvelles conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse de la part de Jimmy.

Dans le cadre de ce contrat, les termes suivants sont définis comme suit :

• ž Projet : Désigne l’ensemble des réalisations, conseils, formations, etc.

• ž Application : Réalisation, incluant les applications, les logiciels, sites internet, les jeux, formations, etc.

• ž En Amont : Avant le début de la prestation ou du développement.

• ž Spécificités : Outils technologiques utilisés pour développer une application, définis en fonction des besoins du Client, des exigences du cahier des charges, ainsi que des caractéristiques et fonctionnalités requises.

• ž Site : Le site internet jimmylupfer.com et l’ensemble de ses pages.

• ž Store : Magasin de vente en ligne où les applications sont vendues (AppleStore, PlayStore, etc.)

• ž Plateforme : Système ou entreprise où sera disponible votre application (Apple, Android, etc.)

• ž Avant Accord : Avant signature du Devis ou avant réception d’un paiement (versement d'acompte).

• ž Après Accord : Après signature du Devis ou après réception d’un paiement (versement d'acompte).

Article 1 - Prestations

Objet de la prestation :

Jimmy, fort de son expertise dans la conception, réalisation, développement, formation, gestion, publication et/ou maintenance d'applications, logiciels, jeux vidéo, et autres pour des tiers, propose ses services au client.

Le client exprime le souhait de voir réaliser tout ou partie d'une application, d'un conseil, d'une formation ou d'autres services, à des fins personnelles, récréatives, professionnelles ou autres, et Jimmy s'engage à réaliser ce travail.

Contributions :

Le Client peut contribuer à son œuvre, par exemple en fournissant des éléments d'hébergement, de graphisme, etc., ou en ayant recours à des tiers pour des questions de gestion des coûts.

Engagements des Partenaires :

Les partenaires s'engagent à rendre l'application facile, utile, fonctionnelle et disponible, garantissant ainsi une expérience utilisateur confortable à long terme. Ils s'engagent également à adopter un comportement respectueux, constructif et amical, interdisant tout comportement inapproprié, haineux, injurieux, immature, discriminant, intimidant, ainsi que toute action d'escroquerie, quelle que soit la plateforme ou le support utilisé.

Article 2 - Offre de services

Validation des ventes de prestations de service :

Les ventes de prestations de service ne sont considérées comme valides qu'après l'établissement d'un devis d’après les besoins du client, et l'acceptation explicite du projet par Jimmy. Cette acceptation est généralement confirmée par courrier électronique, avec le devis en pièce jointe ou acceptation expresse.

Acceptation du projet :

Le client devrait idéalement envoyer son acceptation par e-mail, le retour du devis signé n'est pas obligatoire, mais facultatif. L'acceptation du projet par le client peut être confirmée par le paiement d'un acompte ou du montant total convenu.

Modifications du projet :

Si le client souhaite modifier le projet, il peut le faire tant que Jimmy accepte les changements. Cependant, ces demandes doivent être faites de préférence au moins 7 jours avant l’acceptation du projet ou la date prévue du début du projet. Toutes modifications peuvent entraîner une modification du prix et/ou un ajustement des délais.

Article 3 - Processus de Création d'Application

Analyse des Besoins et Consultation :

Le prestataire et le client entament une phase d'analyse approfondie des besoins et des objectifs de l'application. Cette étape comprend des consultations régulières pour discuter des fonctionnalités, de l'interface utilisateur et des exigences techniques, de préférence par email ou tout autre support écrit.

Conception et Prototypage :

Sur la base des discussions et des prototypes de l'application pour visualiser son apparence et son fonctionnement. A ce stade le client a l'opportunité de fournir des commentaires et des ajustements.

Développement :

Une fois la conception approuvée, le prestataire procède au développement de l'application en utilisant les technologies et les langages de programmation appropriés ou le plus adaptés. Le client est informé régulièrement de l'avancement du développement.

Tests et Assurance Qualité :

L'application est soumise à des tests rigoureux pour identifier et corriger les éventuels bogues et erreurs de fonctionnement. Ces tests comprennent des tests de fonctionnalité, de performance et de compatibilité sur différentes plateformes et appareils.

Déploiement et Maintenance :

Le prestataire propose plusieurs options pour le déploiement de l'application :

• Support de base: Le prestataire guide le client à travers le processus de déploiement sur les plateformes spécifiées par le client.

• Support avec accès fourni : Le prestataire utilise les accès fournis par le client pour déployer l'application sur les plateformes désignées, tout en assurant la maintenance continue de l'application.

• Support sur les plateformes du prestataire : Le prestataire déploie l'application sur ses propres plateformes et gère le processus de déploiement de A à Z, avec une maintenance continue incluse.

Support et Mise à jour :

Le prestataire propose plusieurs niveaux de support et de mise à jour :

• Support de base : Le prestataire fournit un support technique pour répondre aux questions et résoudre les problèmes signalés par le client.

• Support avec accès fourni : En plus du support de base, le prestataire assure une maintenance préventive régulière pour anticiper les problèmes potentiels.

• Support sur les plateformes du prestataire : Ce niveau de support offre une réactivité accrue pour résoudre les problèmes critiques. Il est généralement associé au déploiement sur les plateformes du prestataire, offrant ainsi une garantie plus poussée sur la stabilité et la disponibilité de l'application.

Article 4 – Clause de l'application :

Certification Requise :

Pour déposer, vendre ou mettre à disposition l'application sur des plateformes telles qu'Android, Apple, Playstation, etc., un certificat lié à un compte développeur unique est nécessaire. Jimmy possède ces certificats et propose plusieurs options au client, s’il le souhaite. Toutefois, si le client préfère s'occuper du déploiement de l'application, il devra s'inscrire sur chacune des plateformes souhaitées et payer des frais d'abonnement mensuels ou annuels aux plateformes pour obtenir ce certificat. Sans ces certificats, l'application ne sera pas disponible pour les utilisateurs, et si les contrats expirent, elles seront automatiquement supprimées et indisponibles.

Soumission et validation :

Les plateformes se réservent le droit de vérifier, de valider ou de refuser une application avant sa mise à disposition. Elles peuvent également la retirer si elle enfreint leurs politiques ou pour des raisons de compatibilité, de stabilité, de performance ou de sécurité. Les politiques des plateformes peuvent être modifiées à tout moment, et l'application doit s'y conformer.

Délais et responsabilités :

Le client reconnaît que le processus de validation relève de la responsabilité des plateformes. Les délais de validation peuvent varier, et des retards indépendants de la volonté du prestataire peuvent survenir. Ce dernier s’efforcera à informer le client si nécessaire de l'état de la soumission et des mises à jour du processus.

Conformité légale :

Le prestataire s'engage à se conformer autant que possible aux lois et politiques des pays cibles, mais ne peut garantir une conformité absolue. Le client reconnaît que le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences imprévisibles ou hors de son contrôle.

Refus de validation :

En cas de refus de validation de l'application par les plateformes de distribution, le prestataire s'engage à échanger avec le client pour apporter les modifications nécessaires. Le prestataire informera immédiatement le client des raisons du refus et des actions requises. Les parties mettront en place une procédure de recours pour résoudre les problèmes et effectuer les modifications nécessaires pour une nouvelle soumission. Des frais supplémentaires pourront être facturés au client en fonction de la charge de travail et des exigences spécifiques.

Mise à jour de l’application :

Les plateformes exigent des mises à jour périodiques des applications pour garantir leur bon fonctionnement. Jimmy peut réaliser ces mises à jour pour optimiser l'application ou répondre aux exigences des plateformes. Il est recommandé de souscrire à une extension de garantie pour maintenir l'application à jour et éviter des coûts supplémentaires liés à d'éventuelles mises à jour importantes.

Frais de modifications par le client :

Le client reconnaît que des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas de demande de mise à jour ou de modification de l'application, même s'il a souscrit à une extension de garantie.

Article 5 : Responsabilités

Éléments de l’application :

Le client a la possibilité de fournir à Jimmy tout ou partie des éléments nécessaires au développement de l'application, tels que les musiques, ambiances, bruitages, sons, images, graphiques, textes, etc., pour faciliter le processus de développement et réduire les coûts de la prestation. Le client est le seul responsable de s'assurer que les éléments fournis sont exempts de plagiat, de copie, de recopie ou de vol, et qu'ils sont libres de droits. En cas de non-conformité, le client sera le seul responsable en cas de plainte ou de litige lié à l'utilisation de ces éléments. Jimmy, en tant que prestataire indépendant, ne peut pas assumer la responsabilité de vérifier chaque élément sans facturer des frais supplémentaires au client. Le client doit prendre des mesures appropriées pour garantir la légalité et la propriété des éléments fournis. Jimmy s'efforcera à créer des éléments originaux et à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Écran de Démarrage :

Les plateformes exigent généralement un écran de démarrage lors du lancement de l'application. Cet écran, également connu sous le nom d'écran de lancement, est utilisé par Jimmy pour se présenter à l'utilisateur. Il reste de la propriété intellectuelle de Jimmy.

Gestion des Notes, Avis et Popularité :

Jimmy se dégage de toute responsabilité concernant les évaluations et avis des utilisateurs sur l'application. Sauf convention contraire, la responsabilité de la gestion des notes, des avis et de la popularité de l'application incombe au client. Ce dernier a la possibilité de souscrire à des services spécifiques proposés par Jimmy, tels que la surveillance des évaluations ou la création de pages de présentation sur internet et les réseaux sociaux, ou peut déléguer ces tâches à des tiers. Il est entendu que le client ne peut engager Jimmy sans son consentement préalable, ni promouvoir d'autres applications de Jimmy ou de ses clients, ni ternir la réputation d'autres applications.

Article 6 - Garantie, Support, Extension

Garantie de Fonctionnement :

Jimmy garanti par défaut une application fonctionnelle et compatible sur une période d’un an, par défaut la garantie débute à la date de réception du premier acompte ou première facture pour une années calendaires.

Support, Maintenance et SAV :

Pendant la période de garantie, Jimmy fournira un support technique au client sans frais, dans la limite à quelques minutes par semaines en restant raisonnable. Jimmy s’efforcera d’informer le client des changements technologiques affectant l'application pendant la période de garantie. Toutes actions demandées par le client sur l’application (modification, ajout, suppression, etc.) ou les plateformes (Stores, publicitaires, etc.) nécessitera une nouvelle prestation.

Garantie de Mise à Jour et Extension :

Jimmy assure la mise à jour gratuite de l'application en cas de problème de fonctionnement ou d'exigence de conformité par la plateforme. Les demandes de mise à jour et modification du client ne sont pas incluses. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les modifications spécifiques ou les changements technologiques, notamment pour les travaux complexes. L'extension de garantie, l’option de déploiement et le niveau de support déterminent la couverture des demandes de conformité et du maintien de l'application aux normes. Le client doit fournir les informations nécessaires pour assurer la continuité du support et de la maintenance.

Archivage :

Après une période d'inactivité, le prestataire mettra en archive le projet, désactivera les applications hors garantie, et déplacera l'intégralité du projet sous archive pour libérer de l'espace. Aucun frais n'est appliqué pour l’archivage.

Durée de Conservation :

La durée de conservation dépend de la durée de garantie. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué pendant la période de garantie.

Désarchivage :

Le prestataire procédera au désarchivage du projet sur demande du client, incluant la récupération des documents et des données, telle qu'il a été développé et archivé. Des frais s'appliqueront en cas de désarchivage.

Responsabilités :

Le prestataire s'efforcera de garantir la sécurité des données archivées dans la mesure de ses capacités.

Article 7 : Droits et Propriété Intellectuelle

Droits par défaut :

Initialement, le client bénéficie des droits d'utilisation de l'application conformément aux termes du contrat. Sous réserve de sa responsabilité pour la distribution, le client peut également détenir les droits de distribution. Cependant, le client ne peut ni revendre ni modifier l'application sans avoir acquis préalablement le code source et les droits de propriété intellectuelle auprès de Jimmy.

Droits d'utilisation et de distribution :

Les droits d'utilisation et de distribution de l’application, ainsi que des autres éléments, sont partagés entre Jimmy et le Client dans le cadre du projet. Cela signifie qu'ils peuvent mettre à disposition l'application finale conformément aux spécifications convenues dans le devis ou la facture. Il est important de noter que par défaut, le Client ne peut ni revendre ni modifier l'application, sauf s'il acquiert le code source et les droits de propriété intellectuelle auprès de Jimmy.

Propriété Intellectuelle :

Le client conserve les droits sur l'idée de l'application, ainsi que sur tout le contenu qu'il fournit au prestataire, tels que les logos, les marques de commerce et les images. En revanche, le prestataire détient les droits sur le code source qu'il rédige pour l'application, ainsi que sur les techniques et méthodes élaborées pendant le déroulement du projet, ainsi que les logos, textes, documents et images conçus ou modifiés par le prestataire, sauf stipulation contraire. Le prestataire peut utiliser ses compétences acquises pour d'autres projets, sauf s'il existe des restrictions spécifiques précisées par le client. À la fin du projet, le client est autorisé à utiliser l'application conformément aux termes du contrat.

Accès au Code Source :

Le code source ou les fichiers sources, représentant les instructions de programmation écrites, codées, programmées et dessinées par Jimmy, constituent sa propriété intellectuelle exclusive. Il est crucial de noter que les droits de propriété intellectuelle sur le code source ne sont pas automatiquement transférés avec l'application et demeurent la propriété de Jimmy. Par conséquent, le code source n'est pas fourni au client, sauf dans des circonstances exceptionnelles, sur demande explicite par le client et accord préalable de Jimmy, de préférence avant la conclusion de l'accord, un coût forfaitaire serra ajouter au devis.

Article 8 : Responsabilités contractuelles

Clause de limitation de responsabilité :

Le prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou incidentels découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services fournis, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité, la perte de données ou tout autre préjudice, même si le prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages.

Clause de force majeure :

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat s'ils résultent d'événements indépendants de sa volonté, tels que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des grèves, des conflits sociaux, des pannes de réseau, ou tout autre événement imprévisible.

Clause de confidentialité :

Le prestataire s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles ou propriétaires fournies par le client dans le cadre de la prestation de services. Le prestataire ne divulguera pas ces informations à des tiers sans le consentement écrit préalable du client, sauf si nécessaire pour l'exécution des services ou si requis par la loi.

Clause de résiliation client :

En cas de résiliation anticipée par le client, celui-ci est tenu de payer le prestataire pour les services fournis jusqu'à la date de résiliation effective. Le montant à payer sera calculé en fonction du pourcentage du travail déjà réalisé par rapport au travail total convenu dans le forfait. Le client ne sera pas remboursé pour la partie du travail déjà effectuée. De plus, des frais d'annulation pourront être appliqués en cas de résiliation anticipée du contrat.

Clause de résiliation prestataire :

En cas de résiliation du contrat par le prestataire en raison de l'incapacité à poursuivre la réalisation du projet, notamment en raison de sa taille, de sa complexité ou d'autres circonstances imprévues, le prestataire en informera le client par écrit avec un préavis. Si des acomptes ont été versés, aucun remboursement n'est prévu par défaut, sauf si les charges et frais encourus sont inférieurs à l'acompte. Dans ce cas, le prestataire remboursera une partie au client après déduction des frais. Si le client a payé la totalité de la prestation d'avance, le prestataire remboursera les montants déjà versés pour les services non fournis, déduits des frais raisonnables encourus jusqu'à la date de résiliation. Les deux parties s'engagent à collaborer de bonne foi pour résoudre les questions en suspens et conclure le projet de manière ordonnée. Le prestataire agira en tant qu'arbitre au cas par cas.

Clause de Résiliation et Restitution :

En cas de résiliation du présent contrat, le client s'engage à détruire toutes les copies et traces du projet, ainsi que tout document confidentiel en sa possession. Cette restitution devra être effectuée dans les dix jours suivant la notification de résiliation. Le client devra certifier, au moyen d'un document écrit dûment signé par un représentant légal, qu'il a cessé immédiatement toute utilisation de l'application et qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations sensibles liées au projet. Le prestataire se réserve le droit d'appliquer un archivage interne des travaux réalisés à des fins de référence future, tout en respectant les termes de confidentialité convenus et sans utilisation non autorisée des informations pour d'autres projets. En cas de réutilisation de l'application par le client après la résiliation du contrat, le prestataire se réserve le droit de prendre les mesures légales nécessaires pour faire respecter les termes du contrat et protéger ses droits.

clause de récupération réutilisation ou remastérisation de l’application :

En cas de retrait de l'application des plateformes de distribution pour des raisons telles que non-conformité et d’absence de mise à jour, d’une demande de retrait, d’inactivité ou d’abandons du client, de résiliation du contrat, ou toute autre raison similaire, le prestataire se réserve le droit exclusif de maintenir l’application, la mettre à jour, la remasteriser ou la recréer en s’inspirant de l'idée de l’application à ces frais, ainsi le prestataire acquiert un contrôle exclusif sur l'application. Le client n'aura aucun droit ni pouvoir sur cette version de l'application. Le prestataire peut donc acquérir l'application dans son intégralité ou partiellement, sans aucune obligation de verser une compensation financière au client. Souvent l’application comportera la mention masteriser ou remastérisation. Cette remastérisation peut inclure des modifications substantielles ou des améliorations apportées à l'application d'origine, par exemple à des fins de maintien de disponibilité pour les utilisateurs ou utiliser cette version remasterisée comme une application vitrine afin de présenter son savoir-faire et ses compétences professionnelles. Celui-ci s'efforcera à informer le client de toute remastérisation envisagée, tout en respectant les termes du contrat initial concernant la propriété intellectuelle et les droits de propriété de l'application.

Clause de non-responsabilité pour les changements technologiques :

Le prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des dysfonctionnements ou des incompatibilités résultant de changements technologiques soudains, y compris mais sans s'y limiter, les mises à jour logicielles, les mises à niveau des plateformes, les changements de protocoles de communication ou toute autre évolution technologique impactant le fonctionnement des produits ou services fournis. Le client reconnaît que de tels changements peuvent survenir de manière imprévisible et que le prestataire ne peut garantir la continuité totale des services dans de telles circonstances. En conséquence, le client accepte d'exonérer le prestataire de toute responsabilité pour les pertes, dommages ou préjudices découlant directement ou indirectement de ces changements technologiques.

Clause de résiliation client :

En cas de résiliation anticipée

Article 9 : Délais

Délais de Réalisation :

Les délais de réalisation du projet dépendent de sa complexité et sont définis selon les termes convenus dans le devis, le contrat ou les échanges. Les jours ouvrés sont pris en compte, excluant les jours fériés (Alsace France UTC+01:00), les samedis, les dimanches, ainsi qu'un jour de la semaine réservé à la gestion interne. Le Prestataire se réserve le droit d'ajuster les délais en cas de force majeure ou mineure. Si le Client est responsable de fournir des éléments à l'application, tout retard ne sera pas imputable au Prestataire, qui pourra facturer des frais supplémentaires pour les retards induits par le Client.

Gestion des Délais :

Le Prestataire se réserve la possibilité d'adapter les délais en fonction des besoins opérationnels et des engagements envers ses clients. Cette flexibilité lui permet de maintenir un niveau élevé de service et de qualité pour l'ensemble de sa clientèle ainsi que pour son entreprise. Le Prestataire peut moduler ses actions en conséquence afin de respecter les échéances convenues.

Pénalités de Retard et Indemnité Forfaitaire :

En cas de retard de paiement, des pénalités s'appliquent au Client. Tout paiement effectué après le délai convenu entraîne des pénalités de 10 % du montant total de la facture, avec un minimum de 45 € conformément à la réglementation en vigueur. De plus, tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires au projet génère des pénalités de 20 € par jour de retard, plafonnées à 100 €. En cas de non-respect de ces conditions, le Prestataire se réserve le droit d'annuler les services, de suspendre ses obligations et de réviser les délais de réalisation.

Article 10 – Tarifs et Modes de Règlement :

Tarifs et Monnaie

Les tarifs sont en Euros (€) et Net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI), sauf indication contraire.

Modalités de Paiement

Le client s'engage à effectuer le règlement à Jimmy du montant convenu sur le(s) devis, la(es) facture(s), etc., dans son intégralité, conformément aux accords conclus ou répartis.
Par défaut, le paiement s'effectue en trois étapes :

• 30% lors de l'acceptation du contrat par le client,

• 40% au (n) jour suivant l’acceptation des présentes, à une date définie,

• 30% constituant le solde et faisant part de la validation de l’application et l’acceptation des travaux finis.

Modes de Paiement

Les sommes dues sont payables de préférence par virement bancaire (SEPA), ou par chèque de banque, PayPal, Cryptomonnaie ou tout autre mode de paiement assurant le transfert des fonds sur le compte de Jimmy. La validation et l’acception seront effectives qu’après vérification de la bonne réception du paiement de client à Jimmy. Le client devra informer le jour de chaque paiement à Jimmy.

Tarification des Prestations

Les tarifs de la prestation dépendent du nombre de fonctionnalités et de la quantité de charge de travail. Les tarifs de base varient en fonction du type de service. Des réductions peuvent être proposées spontanément en fonction de la charge de travail du moment.

Autres Frais

Le tarif de désarchivage d'un projet est fixé à 40€.
Le tarif d’acquisition des éléments du projets (hors code source) est fixé à 200€.
Le tarif d’acquisition du code source et des droits de propriétés est fixé à 2000€

Article 11 – Cahier des charges, spécificités et modifications.

Cahier des charges

Pour faciliter la réalisation de sa mission, Jimmy peut demander au Client d'établir un cahier des charges détaillé qui ne sera modifié qu'avec l'accord des deux parties. En l'absence d'un cahier des charges, les spécifications convenues, telles que les échanges par e-mail, prévaudront et ne seront pas modifiées après l'approbation par Jimmy, sauf accord des deux parties. Si nécessaire, Jimmy peut contribuer à l'élaboration du cahier des charges.

Spécifications

Le Client s'engage à fournir à Jimmy toutes les informations, besoins et attentes, ainsi que tous les autres éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, vidéos, sons, etc.) dans les délais les plus brefs, et dans le format requis sous peine de devoir être retoucher et modifier par Jimmy, et engendrer des coûts supplémentaires.

Demande de modification

Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du cahier des charges initial ou des spécifications, notamment si le Client a omis des informations ou si elles ne sont pas suffisamment précises, sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l'objet d'un surcoût ou d'un nouveau devis. Le travail déjà effectué restera dû par le Client à Jimmy.

Article 12 : Gestion des Accès aux Comptes Sensibles
(PayPal, Réseaux Sociaux, et autres Services)

Objet et Consentement

Dans le cadre de la configuration, de l'intégration ou de la gestion complète de services liés aux sites internet ou applications, Jimmy peut accéder à des comptes sensibles tels que :

• Systèmes de paiement : PayPal, Stripe, etc.

• Comptes de réseaux sociaux : Instagram, TikTok, Facebook, etc.

L’accès est effectué uniquement avec le consentement explicite du Client, formalisé souvent par support électronique, et peut inclure un mandat de gestion complète dans certains cas spécifiques.

Sécurité des Accès

Jimmy utilise des technologies de pointe pour garantir la sécurité maximale des interventions, en particulier lorsqu'un accès à distance est requis :

• Infrastructure sécurisée avec des équipements professionnels :
  Qui s’appuie sur des solutions réseaux professionnel offrant une protection avancée contre les cybermenaces.
  Ces systèmes inclut :

  • Pare-feu de nouvelle génération (NGFW) pour filtrer et bloquer tout trafic malveillant.

  • Système de prévention des intrusions (IDS/IPS) capable d'analyser le trafic en temps réel et de stopper les attaques ciblées, y compris les tentatives de piratage, les attaques DDoS et autres formes de cyberattaques.

  • Segmentation réseau avec VLAN pour isoler chaque intervention, empêchant tout accès non autorisé à d’autres ressources du réseau.

  • Chiffrement des connexions et gestion des accès via des protocoles sécurisés (HTTPS, VPN chiffré), garantissant une confidentialité totale.

• Connexion privée et dédiée :
  Lors des interventions à distance, l'accès est effectué via une connexion fibre ultra-sécurisée et dédiée, par connection Ethernet 8.1 40Gbs éliminant les risques liés aux réseaux publics ou partagés.

• Intervention sur site :
  Si l’intervention est réalisée chez le Client ou dans un lieu convenu, elle se fera en fonction de l’accès réseau disponible sur place, ce qui peut limiter les mesures de sécurité habituellement mises en œuvre à distance. Pour minimiser les risques :

  • Le Prestataire privilégiera, si possible, une connexion via son propre réseau mobile en utilisant un partage de connexion sécurisé depuis son mobile.

  • Si cela n'est pas envisageable, l'accès au réseau local sera utilisé avec les précautions de sécurité adaptées.

Modalités et Limitation de Responsabilité

Jimmy s'engage à n'utiliser les identifiants que dans le cadre des opérations définies avec le Client. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des incidents suivants :

• Utilisations non autorisées par des tiers après une fuite indépendante des mesures de sécurité du Prestataire.

• Problèmes externes (piratage, attaques ciblées, erreurs du Client dans la gestion postérieure des accès).

Conservation des Identifiants (Gestion Complète)

Dans le cadre d’un mandat de gestion complète, Jimmy peut conserver les identifiants d'accès aux comptes pour :

• Assurer une gestion continue (mise à jour, suivi, résolution de problèmes).

• Éviter au Client de devoir transmettre à nouveau ces identifiants pour chaque intervention.

La conservation des identifiants se fait dans le respect des normes suivantes :

• Stockage sécurisé dans un système chiffré et protégé.

• Accès restreint uniquement au Prestataire et aux personnes autorisées selon les termes du mandat.

À tout moment, le Client peut demander :

• La modification ou la suppression des identifiants conservés.

• Une révocation du mandat de gestion.

Engagement de Confidentialité

Les identifiants et données liés aux comptes sensibles sont traités avec une confidentialité absolue :

• Ils ne seront ni divulgués ni partagés avec des tiers sans autorisation préalable.

• Ils ne seront utilisés que pour les finalités définies dans le cadre du service.

Article 13 – Le contrat

Intégralité du contrat.

Les présentes clauses et articles représentent l’intégralité du contrat. Aucun autre document ne pourra faire naître de nouvelles obligations au titre des présentes s’il n’est l’objet d’un avenant signé par les deux Partenaires. En cas d'omission ou de lacune dans le présent contrat, les parties se référeront à la version antérieure pour combler ces manques. Si l’une quelconque des stipulations du contrat est déclarée nulle au regard d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non-écrite. Toutefois, les autres dispositions du présent contrat garderont toute leur force et leur portée.

Le lien du précédent contrat est : https://jimmylupfer.com/ancienne-cgvs (environs 8260 mots).

Loi applicable

Le contrat est régi par la loi du pays où Jimmy à son siège social. Le texte Français du présent contrat fait foi comme original.

Contestation.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s’y rapporte seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d’Arbitrage de la Chambre des Commerce sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la sentence à un caractère obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la convention d’arbitrage.

Force majeure.

On entend par force majeure des événements de guerres déclarées ou non-déclarés, de grève générale de travail, de maladie épidémique, de problème technique, technologique, d’incendie, de crue exceptionnelle, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux Partenaires. Aucun des deux Partenaires ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure. En cas de force majeur, constatée par l’un ou l’autre Partenaires, celui-ci doit en informer l’autre Partenaire, si possible dans les meilleurs délais par écrit, téléphone ou tout autre moyen habituellement utilisé entre ces deux Partenaires, surtout si la durée dépasse sept jours. Les délais prévus pour la livraison seront donc décalés en fonction de la durée de force majeure.

Validité des échanges électronique.

Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Jimmy et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Acceptation du Client.

Les présentes Conditions générales de vente de services sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Jimmy, même s’il en a eu connaissance.

Disposition propre aux prestations créatives.

La validation finale peut être effectuée par la signature d'un bon pour accord, un acompte versé, ou une acceptation explicite transmise par le Client à Jimmy. Cette validation libère Jimmy de toute responsabilité concernant la création et le projet. Le Client assume la pleine responsabilité des contenus textuels et iconographiques, et reconnaît avoir pris connaissance des avertissements légaux relatifs au copyright et à la propriété intellectuelle.

Nature des obligations.

Jimmy accepte de répondre à toute demande raisonnable du Client. Pour l’accomplissement des diligences et prestations Jimmy s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

public@jimmylupfer.com

Jimmy et Client

Lisez attentivement s'il vous plaît
(environs 4770 mots)

Délivré par Jimmy Lupfer
Mise à jour le 08/02/2024

Généralités

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise de Jimmy Lupfer, de Siret N° 83247520600013 et dont le siège est établi au 25 Rue des Acacias 68280 Logelheim France, ci-après dénommée « Jimmy » et, d’autre part, les personnes physiques ou morales (professionnels ou particuliers) souhaitant effectuer une commande et/ou bénéficier d’une prestation de service et/ou toutes autres demandes, ci-après dénommées : « Collaborateur » ou « Client ». Jimmy et Collaborateur (Client), ensemble désignée « Partenaires », travaillant ou s’associant ensemble en « Collaboration ».

Le Client faisant appel aux services de Jimmy reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales suivantes. Aussi, le Client s’engage à fournir à Jimmy des informations véritables.

Préambule

Le présent contrat a pour objet l’encadrement des divers services pour Collaborateur par Jimmy. Noter que le présent contrat est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant. Ces modifications engagent Collaborateur dès leur mise en ligne, Collaborateur devra donc les consulter régulièrement, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. On désignera par la suite :

a) « Projet » désigne l’ensemble des réalisations, conseils, formations, etc.

b) « Application » désigne la réalisation, que ce soit une application, un logiciel, un jeu, etc.

c) « En Amont », signifie avant le début de la prestation ou du développement.

d) « Spécificités », signifie l’outil(s) technologique(s) servant à développer, créer ou réaliser l'application, faisant part d’une partie ou l’intégralité du cahier des charges, et des besoins demandés par Collaborateur pour réaliser l’application, ainsi que les modalités, caractéristiques, informations, fonctionnalités, etc.

e) « Site » : le site internet jimmylupfer.com et l’ensemble de ses pages.

f) « Store » : fait référence au magasin de vente en ligne où les applications sont vendues (AppleStore, PlayStore, etc.)

g) « Plateforme » : fait référence au système ou entreprise où sera disponible votre application (Apple, Android, etc.)

h) « Avant accord », signifie avant signature du Devis ou avant réception d’un paiement (versement d’acompte).

i) « Après accord », signifie après signature du Devis ou après réception d’un paiement (versement d’acompte).

Article 1 - Prestation.

Attendu que Jimmy dispose d’une expérience dans la conception, réalisation, développement, publication et/ou la maintenance d’application, logiciel et jeu vidéo pour des tiers, tel que Collaborateur. Jimmy peut faire appel à une autre compagnie (hébergeur, graphiste, etc.).

Attendu que le Collaborateur souhaite voir réaliser une partie ou dans la totalité d’une application, un conseil, une formation ou autres services, pour son usage personnel, loisir, professionnel ou autre, et que Jimmy souhaite réaliser ce travail.

Attendu, que le Collaborateur puisse contribuer éventuellement à son œuvre (hébergeur, graphisme, etc.) et/ou avoir fait appel à une autre compagnie (hébergeur, graphiste, etc.), souvent à des fins de gestion des coûts.

Attendu, que les Partenaires s’efforce à rendre l'application facile, utile, fonctionnelle et disponible, afin de rendre l'expérience utilisateur confortable sur la durée.

Attendu, que les Partenaires soit respectueux, constructifs, et amical. Qu'aucun des Partenaires aient un comportement inapproprié, haineux, injurieux, immature et discriminant, ainsi qu'aucune action d'escroquerie, quelque soit le lieu ou le support.

Article 2 - Offre de services.

2.1 Les ventes de prestations de service ne sont valides qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse du projet commandé de Collaborateur, par Jimmy, le plus souvent par mail ou matérialisée par un accusé de réception.

2.2 Les éventuelles modifications du projet demandées par Collaborateur ne seront prises en compte dans la limite du possible pour Jimmy, si elles ont été notifiées et demandé par l’un des Partenaires, après signature d’un nouveau bon de commande ou d’une acceptation expresse par écrit de l’acceptation des modifications de préférence, le plus souvent par mail, avec un ajustement éventuel du prix et de préférence en amont 7 jours avant la date prévue pour la fourniture des prestations commandées.

2.3 L’acceptation du projet par Collaborateur, se fait après réception d'un devis et acceptation par Jimmy, de préférence par le paiement d’un premier acompte, soit par le retour du devis signé, soit par paiement de la totalité de la prestation (voir article 3.6).

Article 3 - Documents existants et fonctionnement.

3.1 Plaquette : Un document que Jimmy peut mettre à disposition sur son site internet ou éventuellement le fournir à Collaborateur, il sert d’indicateur pour estimer rapidement les coûts des services par rapport à ces besoins.

3.2 Information : Un document que Jimmy peut éventuellement fournir à Collaborateur, à titre d'information complémentaire, celui-ci reprend des parties de ces conditions générales de vente de services (voir chapitre "Informations").

3.3 Mes conseils et aides pour compléter votre stratégie – Client : Un document que Jimmy peut éventuellement fournir à Collaborateur ou transmettre s’il est demandé par Collaborateur, uniquement après accord (voir 3.6 L’accord) et si le document est à jour et d’actualité, il informe Collaborateur du marché actuel et présente la plupart des situations et stratégies pour réussir.

3.4 Le Cahier des Charges : Désigne toutes les informations, descriptions, fonctionnements, spécificités et indications sur le projet à réaliser (soit l’application) et les attentes de Collaborateur (les spécifications). Il peut prendre plusieurs formes, d’une simple discussion par messagerie, par sms, par l'intermédiaire de plateforme spécialisé, site internet, plus rarement d’une conversation vocale, etc., le plus souvent et de préférence par des échanges de mail.

3.5 Spécifications : Toutes les spécificités technologiques et/ou fonctionnalités, fournis et/ou demandé par le ou les Partenaires. Avant accord : Ces spécifications peuvent évoluer et changer, alors Collaborateur devra rapidement contacter Jimmy pour lui informer les modifications, impacts, etc., et si possible la raison. Jimmy fournira une nouvelle estimation du coût de la prestation. Après accord : Ces spécifications ne doivent plus évoluer ou changer, Collaborateur doit s’y tenir et remplir sa part du contrat, jusqu'à réalisation finale, et ne peut réclamer de réduction supplémentaire, ni d'annulation. Si des nouvelles spécifications (modifications) sont nécessaires ou obligatoires pour Collaborateur, alors Collaborateur devra faire la demande d'une nouvelle prestation à Jimmy, qui lui transmettra un devis additionnel (s’ajoute au devis initiale). Si les spécificités technologiques ou autre, changent ou évoluent en cours de réalisation pour Jimmy, il peut alors décaler la date de fin de réalisation et/ou mise en service et/ou prévoir une mise en ligne d’une version bêta et/ou rallonger le temps de développement, jusqu’à stopper la prestation (voir 5.3), et dans un délai court revoir et/ou rajouter des prestations supplémentaires à la charge de Collaborateur.

3.6 L'accord (bon pour accord) : Généralement un "Devis" a été réalisé par Jimmy et transmis à Collaborateur, celui-ci souvent détaillé, décrit la liste des prestations souhaitées par Collaborateur ainsi qu'une estimation et/ou le prix total que lui coûtera la prestation. Ce document fait office de contrat légal entre les Partenaires. L'accord signifie "bon pour accord" (terme complet), qui informe à Jimmy que Collaborateur s'engage et accepte la prestation, ainsi que le coût total indiqué, et ainsi que l’acceptation des conditions générales de vente de services. Cette acceptation prendra effet dès la réception d'un acompte, ou d’un paiement, ou au moyen d’une déclaration clair dénuée d’ambiguïté, de préférence par mail, ou par défaut dès réception du devis daté et signé par Collaborateur. Une fois l'accord établi, Collaborateur doit s’y tenir et remplir sa part du contrat, sans quoi, Jimmy ne pourra remplir la sienne.

3.7 Conception : La conception désigne de trouver et de choisir la meilleur stratégie, caractéristiques, fonctionnalités et fonctionnements pour pouvoir réaliser l'application, ainsi que le rapport d’avancement du projet. Jimmy utilisera les règles de l’art pour développer les éléments de conception conformément aux spécifications, dès lors où le Collaborateur aura transmis une partie ou l’intégralité des spécifications, des fichiers et tâchent qui lui est désigné.

3.8 Réalisation : La partie de développement où Jimmy commence la création de l’application. Suivant la réalisation des travaux, et/ou si le test n’est pas probant ou quelle que soit la demande raisonnable du Collaborateur, Jimmy lui fera part de l’avancement des travaux et de tout dysfonctionnement relatif à la réalisation et/ou au test de l’application. Dans cette perspective, Jimmy voudra bien conseiller précisément le Collaborateur sur les recommandations et/ou changements à opérer sur les tâches restant à exécuter conformément aux règles de l’art et l’expérience de Jimmy. De plus, Jimmy alertera ponctuellement Collaborateur quant à la survenance de dysfonctionnements et/ou de tout élément volontaire ou involontaire qui retarderait la réalisation de l’application.

3.9 Démo-Test : L’application pourrait bénéficier d’une version HTML disponible provisoirement sur le site internet de Jimmy, gratuitement si l’application est compatible et rapidement convertible avec le serveur de test de Jimmy ou payant afin d’ajouter le temps à la création HTML destiné uniquement aux tests. Sinon, Jimmy effectuera éventuellement des captures d’écran et/ou éventuellement des enregistrements vidéo qu’il transmettra à Collaborateur. Un rendez-vous entre les Partenaires peut être demandé afin d’échanger sur l’application par vidéo-conférence, mais privilégiera l’échange par mail, afin d’avoir un meilleur suivi. Pour effectuer les tests, Jimmy pourra mettre à disposition une version Bêta/Alpha, nécessite des réglages, conditions et du temps supplémentaire qui pourrais rallonger et retarder les délais de livraisons.

3.10 Distribution (publication) : Chaque application peut être mise en vente (gratuite ou payante) sur les différentes plateformes conformément aux spécifications. Dans le cas (a) où Jimmy s’occupe de la mise en vente (plus d'information dans l'article 3.16 Hébergement) Jimmy s’engage à Distribuer l’application conformément aux règles et spécifications, dans le cas (b) où Jimmy s’occupe de la mise en place et/ou la création des comptes de vente pour Collaborateur, Jimmy s’engage à répondre aux questions de Collaborateur et/ou le conseiller dans les démarches de Distribution et/ou de mise en place conformément aux règles et spécifications, enfin dans le cas (c) où le Collaborateur s’occupe de la mise en vente ou ne souhaite pas la mettre en vente, Jimmy n’est pas dans l’obligation d’entrer dans le processus de Distribution, et prévoir des coûts supplémentaires.

3.11 Livraison : Jimmy et Collaborateur livreront chacun les éléments de conception dans les délais conformément aux spécifications. Jimmy transmettra à Collaborateur l’application fini et pré-compilé au format adéquat pour (a) être distribué aux plateformes, et/ou (b) à être installé par les utilisateurs conformément aux spécifications, et/ou (c) la distribuera (voir 3.10 Distribution), et/ou (d) l’activera, qu’après le règlement complet de la prestation. En somme, seul l’application finale, convertie au format compatible avec la(les) plateforme(s) choisie lors des spécifications sera transmis à Collaborateur, par exemple : le format APK pour Android, le format IPA pour Apple, le format EXE pour Windows.

3.12 Partenariat : Jimmy propose une relation de Partenariat, afin de réduire éventuellement le coût de la réalisation de l’application et/ou d’accroitre plus rapidement la visibilité de l’application. Sous demande et/ou proposition. La durée du partenariat dépend des modalités et spécifications convenue entre les Partenaires, par défaut celui-ci sera plus ou moins jusqu’à la fin de l’année calendaire (et sera révisé de préférence en début de l’année calendaire suivant la date du devis accepté et/ou de la facture). Le partenariat peut être sous la forme d'un partage de la récompense publicitaire et/ou la liaison de plusieurs applications (inter-client ou non), ou l’hébergement de l'application, etc.

3.13.1 Le code source : Le code source ou les fichiers sources est ce qui représente les instructions de programme, telles qu'elles ont été écrites, codés, programmés et dessinés par Jimmy, il en est de sa propriété intellectuelle et lui appartiennent. Le code source et les droits de propriété intellectuelle ne sont pas cédés avec l'application, et n'appartiendra pas à Collaborateur. Le code source n'est pas fournis à Collaborateur, sauf exceptionnellement par commande (voir article 8), sous demande explicite et accordé par Jimmy, et de préférence avant accord.

3.13.2 La propriété intellectuelle : Contrairement à une idée reçue, Jimmy ne cède pas automatiquement ses droits de propriété intellectuelle à Collaborateur qui le paye pour réaliser l'application. Pour acquérir des droits, Collaborateur devra faire la demande explicite, si ces droits sont accordés par Jimmy elles figureront sur un devis et/ou une facture, ainsi que dans l’application. Seul le droit de distribution vers la(les) plateforme(s) choisie lors des spécifications de l'application est autorisé à Collaborateur. Il est strictement interdit de décompiler, pirater, copier, modifier, reproduire, traduire, vendre, représenter ou partager une partie ou la totalité du code source ou du projet, quelles qu'en soient les modalités, sans avoir obtenue les droits explicites par Jimmy. (Voir article L 122 du CPI). Cela signifie que ces actes ne peuvent être réalisés sans l’accord du titulaire des droits, soit Jimmy. Les droits de propriété intellectuelle de Collaborateur est par défaut dans la catégorie des œuvres de l’esprit complexe, protégées au titre du droit d’auteur s’il remplit les conditions d’œuvre de l’esprit et d’œuvre originale.

3.13.3 Les droits d'utilisation et les droits de distribution de l’application et des autres éléments, sont automatiquement partagé entre Partenaires, permettant à Jimmy et Collaborateur de mettre à disposition l'application finale et compilé comme il a été livré à Collaborateur sur la(les) plateforme(s) choisie(s) dans les spécifications, figurant sur le Devis ou la Facture. Pour rappel, par défaut Collaborateur ne reçoit ni le droit de revente, ni le droit de modification sur l'application, sauf s’il achète le code source et les droits de propriété intellectuelle à Jimmy (voir article 8).

3.13.4 La protection juridique : (1) La protection de l'idée, de l’oeuvre, etc., s'effectue par un dépôt de brevet et pour chaque pays, généralement dans un institut national de la propriété industrielle (INPI). (2) la protection de l’interface permettant une utilisation de l'application ne peut pas être protégée par le droit d’auteur (voir cass. 1ère civ., 27 avril 2004).

3.13.5 Confidentialité : Divers Partenariats existent entre Collaborateur et Jimmy, ainsi qu’entre les Collaborateurs (Clients partenaires) et/ou autres, leur confidentialité dépendra des modalités du partenariat. Si Jimmy gère et/ou à accès à vos comptes d’authentification (tel que l’accès aux comptes développeur, publicitaire, …), il ne dévoilera pas ces informations, ni ne les vendra à des tierces personnes ou entités, ces informations seront confidentielles, protégé contre les regards indiscrets, éventuellement crypté par mots de passe et seront écrasés puis supprimés s’ils s’avèrent inutiles ou hors garanties.

3.13.6.1 Concurrence Client/Client : Jimmy s’efforce à ne pas mettre en concurrence chaque client, et s’engage à établir un équilibre en proposant des alternatives, mais ne s’exemptera pas d’un nouveau projet pour cause de concurrence entre client.

3.13.6.2 Concurrence Jimmy/Client : Jimmy possède de nombreuses idées de projet établi depuis plusieurs années, certaines peuvent correspondre à votre projet, Jimmy s’efforcera à ne pas vous concurrencer, ni vous copier, Jimmy vous préviendra si nécessaire en cas de similitude, et vous proposera éventuellement des alternatives ou des possibilités d’évolutions et/ou fusion. A titre d’indication, voici quelques citations : (a) la valeur d’une idée dépend de son utilisation (Thomas Edison). (b) Les même idées ont presque toujours deux sens très différents, celui dans lequel elles sont exprimées et celui dans lequel elles sont comprises (Paul Ollendorff). (c) Tout le monde est capable d’avoir des idées, le défi est de faire en sorte que chacune d’entre elles soit meilleure que la précédente (Anonyme). (d) On a tous des idées, souvent les mêmes, peu importe l’idée, ce qui importe, c’est qu’elle soit utile et comprise par certain (Anonyme).

3.14 L'application : Habituellement l'application est mise à disposition gratuitement ou payantes sur des plateformes spécifiques, telles décrites dans les spécifications, puis télécharger par des utilisateurs.

3.15.1 Condition générale de vente de services (CGVS) : est le contrat par défaut entre les Partenaires.

3.15.2 Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles (RGPD) : est le règlement général sur la protection des données, il renforce la protection des données au sein de l’union européenne.

3.15.3 Le contrat de prestation et collaboration ou contrat complémentaire ou contrat personnalisé : est un contrat plus précis, personnalisé et adapté à une prestation spécifique, si besoin celui-ci est transmis à Collaborateur par Jimmy, le plus souvent signé par les Partenaires ou omis de refus par l’un des Partenaires, car il complète les CGVS, celui-ci sera lié ou cité sur un Devis et/ou une Facture, plus rarement cité ou joint dans un mail.

3.16 Hébergement, par Jimmy, signifie que votre application est hébergée dans son compte personnel ou collaboratif, et distribué parmi et comme ces autres applications personnels ou collaboratifs. Votre application étant distribué et géré entièrement par Jimmy, c'est Jimmy qui reçoit les avertissements, demande de mise à jour, etc., et s'occupe automatiquement de maintenir l'application disponible et compatible sur les plateformes souscrites, pour la période souscrite (voir article 6.3 et article 8).

3.17 Notes, avis et popularité, Jimmy n'est pas responsable des bonnes ou mauvaises notes et avis des utilisateurs, et n'est pas responsable de la popularité ou l'impopularité de l'application. Sauf si Collaborateur à demandé et souscrit à un service spécifique (lecture mensuel des notes et/ou avis, création d'une page de présentation sur internet et/ou réseaux sociaux, etc.), par défaut seul Collaborateur est responsable de la gestion des notes et avis des utilisateurs, ainsi que la responsabilité de popularité qui implique par exemple la création d'une page de présentation sur internet et/ou sur réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram, etc.), ainsi que poster des messages court, partager des images, des scores, etc., afin de faire connaitre et parler de l'application régulièrement. Est attendu que Collaborateur ne désigne pas Jimmy sans son accord, ne désigne pas d'autre application appartenant à Jimmy ou l'un de ces Clients, ni ne dénigre quelconque application, etc.

Article 4 - Compléments.

4.1 Le certificat de vente : nommé aussi "compte développeur", est un certificat obligatoire pour déposer, vendre ou mettre à disposition votre application sur les plateformes (tel que Android, Apple, Playstation, etc.), ce certificat lié à un compte utilisateur unique est disponible en s'inscrivant sur chacune des plateformes souhaitées, ces certificats sont payants et sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Souscrire à ces abonnements ou l'achat du droit de vente pour recevoir le certificat est par défaut à charge de Collaborateur, sauf si Collaborateur souhaite que Jimmy le prend en charge pendant la période de garantie, Collaborateur devra alors faire la demande de préférence en amont, prévoir un coût supplémentaire. Sans ce certificat, votre application ne sera pas disponible pour les utilisateurs, et si le contrat expire il sera automatiquement supprimé et indisponible.

4.2 Image de lancement : Au démarrage de votre application, la première page aussi appelé « écran de démarrage » ou « écran de lancement » est par défaut réservée à Jimmy, celle-ci permet à Jimmy de se présenter à l'utilisateur. Celle-ci reste de sa propriété intellectuelle et figure généralement sur toutes ces prestations. Elle apparaît sous forme d’une ou plusieurs pages, d’images et/ou d’animations, Jimmy s’autorise à mettre à jour l’application pour appliquer des modifications à celle-ci, sans réserve, ni demande, mais s’efforcera de prévenir Collaborateur afin de minimiser les mises à jour. Jimmy propose le retrait de ces images de lancement contre paiement, le coût dépend de la nature de l’application, ainsi qu’au nombre de plateforme visé.

4.3 Éléments transmis à Jimmy : Toutes les musiques, ambiances, bruitages, sons, images, graphiques, textes, etc., transmis à Jimmy par Collaborateur, soit tous fichiers, documents, idée, etc., fournis par Collaborateur pour le développement de l'application devrons être : ni plagier, ni copier, ni recopier, ni voler, etc., et devra obligatoirement être libre de droit, sinon Collaborateur doit obligatoirement fournir les autorisations et droits pour l'utilisation à Jimmy quel que soit l'élément existant, gratuit ou payant. Si demandé par Collaborateur, Jimmy s'efforcera à inventer et créer les éléments ou il fournira des éléments libres de droit, sous licences gratuits ou payants, et peu faire appel à des professionnels de métiers (graphistes, musiciens, etc.).

4.4 Droits à la modification : Collaborateur autorise Jimmy à mettre à jour l’application, sans restriction. Jimmy s’efforcera à ce qu’elle n’affecte en rien les spécifications. Elle peut-être une modification ou l’ajout de contenu (exemples : Jimmy Partner, écran de lancement, et.), l’optimisation de l’application, etc., ou pour le maintien de l’application sur les plateformes.

4.5 Droits par Confidentialité : Du moment où un échange (mail, chat, sms, …) est établi, lesdites échanges deviennent des informations confidentielles, ainsi, les Partenaires s’engage à ce que lesdites informations confidentielles soient protégées et gardées confidentielles, ne soient divulguées à des tierces personnes, ni communiquer à un tiers, ni réutiliser ces informations dans des appels d’offre. Ne sont pas couvertes par le présent engagement les informations entrées dans le domaine public, ni dans le cas d’un échange ou d’une demande similaire par un autre client à Jimmy.

4.6 Mise à jour de l’application : Les plateformes demandes aux applications d’être maintenue à jour, afin que les applications aient la meilleure compatibilité avec leurs systèmes. Il n’existe pas de règle de temps, une moyenne constatée par expérience, les mises à jour doivent être effectué au moins 1 (une) fois par année pour une application standard et plus pour une application avec plusieurs fonctionnalités. Les plateformes mettent à jours leurs systèmes pour régler des problèmes de sécurités, de performances ou de compatibilités, ces changement peuvent avoir un impacte sur l'application ou l'application peut ne plus être compatible avec ces changements. Souvent, l’application peut s’éteindre, ne plus fonctionner correctement, des erreurs peuvent apparaitre ou non, et cela est souvent due à une incompatibilité entre l’application et le système. Le risque premier est d’avoir des notes négatives et/ou la désinstallation par les utilisateurs, ou simplement être retirer par les plateformes. Ainsi l’application peut être mis à jour, par Jimmy sous effet de garantie (voir article 6.3), afin de l’améliorer, l’optimiser, la rectifier, ou pour apporter les modifications nécessaires aux exigences des plateformes pour le maintien de l’application sur les Stores. Collaborateur peut demander une prestation de mise à jour de l’application à Jimmy, afin de l’améliorer, la modifier, apporter une nouvelle fonctionnalité, ou pour apporter les modifications nécessaires aux exigences des plateformes pour le maintien de l’application sur les Stores, après une mise à jour la garantie est souvent étendue, Collaborateur doit se renseigner auprès de Jimmy. Il est conseillé de souscrire à une prestation d’extension de garantie à Jimmy, en amont pour éviter des coûts supplémentaires et avoir une application optimale et disponible.

Article 5 - Test et Validation. Effets du refus. Masterisation.

5.1 Test et procédure de validation : Tout élément utile à la conception aura fait l’objet d’une vérification ou d’un test par Jimmy. Souvent Collaborateur aura personnellement fait ces vérifications et/ou test (voir chapitre 2.8 Démo-Test). De même toutes les corrections nécessaires induites par cette vérification, aurons être opérées avant la fin de la réalisation ou avant livraison à Collaborateur. A la réception de ces éléments, soit lors de la procédure de test et/ou lors la procédure de validation finale, Collaborateur bénéficiera d’une période de validation par défaut de 7 (sept) jours afin de prendre connaissance du travail réalisé, et transmettre son acceptation ou refus pour non-conformité (voir chapitre 4.2 Correction) à Jimmy, de préférence par mail. Si le Collaborateur n’a pas envoyé de notification de refus pendant cette période de validation, les éléments de conceptions sont réputés validés par Collaborateur. La mise à disposition et la remise des éléments de réalisation, sont réputées complètes dès l’instant où Collaborateur a reçu l’application, ou la documentation nécessaire à l’utilisation (si défini en amont), ou l’information de la mise en ligne, ou de la soumission aux plateformes ou la disponibilité effective aux utilisateurs, par mail, message, sms, appel ou toute autre forme d'échange habituel entre les Partenaires. Le paiement du solde sera dû et clos (se référer au devis et/ou factures et/ou annexes).

5.2.1 Correction : Si Collaborateur le demande, Jimmy peut corriger les erreurs liées à la conception. Jimmy s’engage à re-livrer l’application corrigé ou d’effectuer une mise à jour de l’application dans les plus brefs délais en fonction de l’étendue des corrections ou plus tard en effectuant une mise à jour de correction (sans frais supplémentaires si Jimmy considère d'un bug lié à la conception), et avec des frais supplémentaires dans le cas d’un changement, d'une modification, une optimisation ou une amélioration. Dès la réception ou émission de mise à jour, de la version corrigée, Collaborateur se verra octroyer un délai supplémentaire de 7 (sept) jours, pour vérifier cette version, et transmettre son acceptation ou demander d'opérer une nouvelle correction pour qu'elle soit conforme aux spécifications, de préférence par mail. Si le Collaborateur n’a pas envoyé de notification pendant cette période de validation, les éléments de correction sont réputés validés par Collaborateur.

5.2.2 Correction Hors Garantie : Toutes actions demandées par Collaborateur sur l’application, ou les plateformes (Stores, publicitaires, etc.), ou autres, à Jimmy, en dehors de la période de garantie nécessitera une nouvelle prestation.

5.3 Arrêt forcé : Dans le cas où le Collaborateur estime que la version n’est pas conforme aux spécifications initiales et souhaite clôturer l’accord, il peut demander la résolution du contrat (voir chapitre Résiliation).

5.4 Modification : Dans le cas où Collaborateur demande une modification, ou un changement des spécifications, Jimmy s’efforcera de proposer un Devis supplémentaire avec le coût des modifications et des nouveaux besoins sur l’application par rapport au Devis initiale et de l’avancement de l’application, ou si possible proposera des alternatives afin d’éviter des surcoûts inutiles. Toutes modifications sont sujets à une nouvelle prestation, sauf si ces modifications n’impactent pas le projet et/ou l’application (si exception, voir l'article 4.3 Arrêt forcé).

5.5 Reprise et Masterisation : Jimmy peut recréer ou rarement ré-utiliser l’application de Collaborateur, à des fin personnelle ou professionnel, dans les cas suivants : de rétractation, de résiliation, d’abandons, de non mise à jour, de garantie expirée ou de non renouvellement d'extension, d'injoignabilité, ou tout autre atteinte à l'application dont le risque premier est d'être désactivée et retiré du marché (pour plus d’information sur la mise à jour, voir l’article 4.6 et l’article 6.3). Ainsi, l’application de Collaborateur ne sera plus disponible sur les plateformes, car retiré de la vente, par les plateformes ou plus rarement par Jimmy. Ainsi, Jimmy pourra s’il le souhaite, utiliser ou créer une copie, exacte ou amélioré de l’application, souvent dans un nouveau projet et souvent nommé ou étiqueté « masterisé ou remastérisé », et s’autorise à réutiliser partiellement ou intégralement l’application, le plus souvent pour la présenter comme application dit « vitrine », afin de montrer son savoir-faire, ou à des fins commerciales si celle-ci implique à Jimmy de l’effort pour la maintenir à jour, aussi, continuer le maintien de l'application pour les utilisateurs encore nombreux à utiliser l'application, et continuer à protéger le nom et l'application contre la concurrence et la copie (car, une application devenue inactive, peut être copier et réutiliser par tous, sauf si celle-ci à est protéger par l'INPI).

5.6 Archive : Après une période d'inactivité de Collaborateur, Jimmy procédera à une mise en Archive du projet, désactivera le ou les applications n'étant plus sous garantie, le plus souvent après la désactivation forcé par les plateformes cibles. Jimmy déplacera l'intégralité du projet sous archive, documents, fichiers, images, etc., afin de se libérer de la place pour les projets actifs.

5.7 Désarchivage : Si le projet à été archivé, Collaborateur pourra demandé un désarchivage, afin de redéployer et rétablir le contrat d'origine (tarif forfaitaire de 30€ par projet archivé), ou il pourra demandé à récupérer le projet, tel qu'il à été développé, utilisé et archivé par Jimmy, une réduction significative sera appliqué, souvent entre -20% et -60% (voir article 8).

Article 6 - Autres obligations (garantie, support, mise à jour).

6.1 Garantie de fonctionnement : Jimmy garanti par défaut une application fonctionnelle et compatible sur une période d’un an, par défaut la garantie débute à la date de réception du premier acompte, ou première facture ou facture d’acompte et pour 1 (une) années calendaires. Jimmy s’engage d’une prestation conforme au fonctionnement et aux descriptions contenues dans les échanges, spécifications et/ou le cahier des charges. Jimmy s’efforcera à vérifier le bon état de fonctionnement sur à minima un appareil courant en effectuant les tâches suivantes : téléchargement de l’application depuis la plateforme, l’installation, le lancement et effectue un test approfondi pour s’assurer du bon fonctionnement, et le cas échéant, Jimmy contactera Collaborateur, afin de définir la procédure de correction et/ou d’amélioration, afin d’effectuer une mise à jour rapidement.

6.2 Support et SAV : Jimmy s’engage à apporter à Collaborateur tout soutien et conseil technique, en vue de la réalisation, de l’entretien et de la mise à jour de l’application pendant la période de garantie, sans frais pour Collaborateur (sauf cas exceptionnel), un tel service ne devrait pas dépasser 10 minutes par semaine calendaire. Jimmy s’engagera à contacter Collaborateur pour l’informer des changements technologiques qui affectera son application pendant la période de garantie si Jimmy s’occupe de la distribution, sinon Collaborateur devra contacter Jimmy lorsque les plateformes l’informeront des exigences à apporter à l’application. Jimmy peut étendre gratuitement par sa propre initiative la garantie dans le cas d’un Partenariat profitable aux Partenaires, sinon facturera l’extension de garantie à Collaborateur.

6.3 Garantie de mise à jour et extension de garantie : Jimmy maintien l’application à jour gratuitement (sauf cas exceptionnel ou technologique), à minima jusqu’à la fin de l’année de livraison de l’application, ou jusqu’à une date précise si une extension a été prévue en amont, après ce délais Collaborateur devra reprendre contact avec Jimmy pour souscrire à une prestation de mise à jour ou souscrire à une extension de garantie. Après une prestation de mise à jour commandé par Collaborateur à Jimmy, l’application sera maintenue à jour gratuitement jusqu’à la fin de l’année de livraison de la mise à jour (voir 7.5 pour plus d’information). Des coûts pourraient s’ajouter dans le cas d’un changement technologique ou d’une modification sur une fonctionnalité spécifique. Par exemple : une API qui serait devenue obsolète ou incompatible avec une plateforme, ce qui nécessitera un travail de recherche et de modification de cette fonctionnalité. 

Article 7 - Durée du contrat.

7.1 La durée de la prestation par Jimmy : Le délai de réalisation est souvent défini sur le devis, ou dans les échanges entre les Partenaires, dans le cahier des charges, la facture, le contrat de prestation ou dans les spécifications. Cette durée est comptée en jour ouvré, ne sont pas compté les jours fériés (France dans la région d’Alsace), samedi, dimanche et à minima un (1) jour par semaine réservé à la gestion de l’entreprise et clientèle. Jimmy se garde le droit d'augmenter cette durée de prestations dans les cas de forces mineures, subis par une contrainte d'un outil de travail comme un problème de matériels informatiques, logiciels, temps de téléchargement et de mise à jour, compatibilités, évolutions, environnements, bugs, techniques, ainsi que les maladies ou autres contraintes physiques ou mentales qui pourrai bouleverser la durée de prestations.

7.2 La durée de contribution par Collaboration : dans le cas où, Collaborateur doit fournir des éléments (images, textes, documentations, etc.) servant à la conception ou au développement de l'application, Collaborateur se doit de planifier et fournir ces éléments en amont, et de préférence au plus tard le jour suivant l'acceptation ou la validation de la prestation, dans le cas contraire le plus rapidement pour ne pas retarder le développement et faire perdre du temps à Jimmy, sous peine d'être sujet à des dommages et intérêts (voir Article 9 - Clause pénale).

7.3 Le délai par défaut : Collaborateur devra fournir les éléments servant à la conception ou au développement de l’application dans le délai imparti demandé par Jimmy et si ce délai n’étant pas précisé explicitement Collaborateur devra fournir ces éléments rapidement, de préférence 1 (une) semaine après l’échange entre les Partenaires, ou 1 (une) semaine avant la date d’accord, ou maximum 1 (une) semaine après la date prévue par Collaborateur, sous peine d'être sujet à des retards ou des dommages et intérêts (voir Article 9 - Clause pénale).

7.4 La durée de développement : Dans le cas d’une prestation sans délai, non précisé ou indéfini, sera fixé à la fin de l’année en cours, sauf si la prestation démarre dans le dernier trimestre de d’année, celui-ci sera souvent fixé à l’année suivante. Dans le cas d’une prestation standard, Jimmy informera Collaborateur continuellement sur les délais de développement et la date de livraison, sauf si une date a été défini en amont.

7.5 La durée du contrat : Par défaut, la durée du contrat dépendra de la date de livraison de l’application, en ajoutant la durée de garantie et les éventuelles extensions de garantie qu’à souscrit Collaborateur. Aussi une prestation de mise à jour le dernier trimestre de l’année calendaire étend automatiquement la garantie jusqu’à la fin de l’année en cours. Exemple A : La livraison d’une application un 3 avril 2024 sans extension de garantie, offre le maintien de l’application gratuitement sur toutes les plateformes souscrites jusqu’au 31 décembre 2024 (inclus). Exemple B : La livraison d’une application un 3 avril 2024 avec la souscription d’une extension de garantie de 2 ans sur chacune des plateformes, offre le maintien de l’application gratuitement sur toutes les plateformes souscrites jusqu’au 31 décembre 2026, et si dans cette période Collaborateur demande une mise à jour disons le 5 janvier 2026 il y aura aucun changement sur la durée de garantie, par contre si Collaborateur demande une mise à jour le 5 novembre 2026 (soit 3 mois avant la fin de l’année de garantie) la garantie sera automatiquement étendue au 31 décembre 2027 et plus si une extension est ajouté…

Article 8 – Tarifs et modes de règlement.

Sauf mention contraire les tarifs sont en Euros (€) et Net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).

En contrepartie du service rendu, Collaborateur versera à Jimmy la somme convenue sur le(les) devis ou la(les) facture(s), dans son intégralité, comme convenu ou ventilée.

De préférence : Un paiement de 30% faisant part de l’acception du contrat par Collaborateur, puis 40% au (n) jour suivant l’acceptation des présentes, (n) un nombre de jour ou une date définie entre les Partenaires, puis 30% constituant le solde et faisant part de la validation de l’application et l’acceptation des travaux fini.

Les sommes dues sont payables par virement bancaire (SEPA), chèque de banque, PayPal, Cryptomonnaie ou tout autre mode de paiement assurant le transfert des fonds sur le compte de Jimmy. La validation et l’acception sera effectif qu’après vérification de la bonne réception du paiement de Collaborateur à Jimmy. Collaborateur devra informer chaque paiement à Jimmy.

Les tarifs de la prestation dépendent du nombre de fonctionnalité et de la quantité de charge de travail. La prestation pour le développement d'une application débute à partir de 189€ par plateforme, à partir de 449€ pour une application multiplateforme (Apple iOS et Android, smartphone et tablette), et à partir de 2500€ pour un jeu sur console de salon (Xbox, Playstation, Steam). Des réductions peuvent être proposer spontanément en fonction de la charge de travail du moment.  Jimmy offre un système de réduction sous forme de Partenariat (voir article 3.12) pour réduire les coûts. Les tarifs de base sont plus bas pour un particulier et légèrement plus haut pour une entreprise.

Le tarif de mise à jour débute à 45€ et dépends de la nature et de la quantité de travail (du nombre de fonctionnalité, des ajouts, modifications, etc.). Le tarif d'extension de mise à jour débute à 55€ par année supplémentaire (5€ de remise si l'application est hébergée par Jimmy), et dépends de la nature et de la quantité de travail.

Le tarif de la livraison du code source est fixé à 2000€ (n’est pas inclue les bases de données et autres services tiers) et le tarif de la livraison des autres fichiers (dessins, logos, documents, etc.) est fixé à 200€, faisant office de barème tarifaire avant accord, dans le cas d’une demande fait après accord des coûts supplémentaires s’ajoutera, pour la mise en conformité et de l'ajout de charge de travail. Suite au paiement de la commande du code source et/ou des fichiers sources, accordé et transmis par Jimmy, accorde à Collaborateur le droit de les utiliser et/ou modifier et/ou commercialiser, etc., en fonction des règles de successions des droits de propriétés établie entre les Partenaires lors de la commande, par défaut tous les droits sont transmis à Collaborateur.

Le tarif de désarchivage d'un projet est fixé à 40€.

Article 9 - Clause pénale (pénalités de retard et indemnité forfaitaire).

9.1 En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par Collaborateur au-delà du délai de paiement fixé, et après la date de paiement figurant sur le devis ou toute autre facturation adressée à celui-ci, des pénalités de retard de 10 % du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture seront automatiquement et de plein droit acquises à Jimmy, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Jimmy par le Collaborateur, sans préjudice de toute autre action que Jimmy serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Collaborateur. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Jimmy se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Collaborateur, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier. De même, Jimmy pourra demander une indemnité forfaitaire d'une somme minimale de 40 € (fixée par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) en cas de non-règlement dans les délais impartis, selon l’article L441-6 du code du commerce : « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. » soit : Le taux d'intérêt prévu correspond généralement au taux directeur (taux de refinancement ou Refis) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points. Mais il peut lui être inférieur, sans toutefois être en-deçà du taux minimal correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal. Le taux, annuel ou mensuel, pourra être converti en taux journalier. Il sera alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d'échéance et la date d'encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n'est pas encore effectué). Ce taux sera appliqué sur le montant (TTC) de la facture.

9.2.1 En cas de retard par Collaborateur sur l’envoie ou la transmission des éléments complémentaires et indispensables au développement de l’application (images, audios, textes, fonctionnement, etc.), soit au-delà du délai prévu dans les échanges ou spécificités, des pénalités de retard de vingt-cinq (25) Euros (€) par jour de retard, montant journalier par défaut, ou un forfait de cents (100) Euro (€) si le montant des pénalités journalières dépasse ce montant forfaitaire, montant forfaitaire par défaut, seront automatiquement et de plein droit acquises à Jimmy, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Jimmy par le Collaborateur. En cas de non-respect des conditions figurant ci-dessus, Jimmy se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Collaborateur, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier, ainsi que de revoir les délais de réalisation, fabrication, publication, etc.

9.2.2 Dans le cas où la prestation n’a pas de durée précise (ni de date de livraison fixe), celui-ci sera sous forme forfaitaire, si le montant est noté clairement sur le devis ou la facture, Collaborateur devra alors payer à Jimmy le montant de cette somme à titre de dommages et intérêts, dans le cas contraire, le montant forfaitaire par défaut de la pénalité est de cents (100) Euro (€), seront automatiquement et de plein droit acquises à Jimmy, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Jimmy par le Collaborateur. En cas de non-respect des conditions figurant ci-dessus, Jimmy se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Collaborateur, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier, ainsi que de revoir les délais de réalisation, fabrication, publication, etc.

Article 10 – Cahier des charges (spécificités) et modifications.

Pour permettre à Jimmy de réaliser sa mission, Jimmy peut demander à Collaborateur d’établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des Partenaires. Sans le cahier des charges les spécificités prendront le dessus (les échanges par mail, etc.) et ne subiront plus de modification après avoir été approuvé par Jimmy, sauf accord des Partenaires. Au besoin, Jimmy pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges.

Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du cahier des charges initial ou des spécificités (notamment si le Client a omis des informations ou que ces informations ne sont pas suffisamment précises), sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l'objet d'un surcoût ou d’un nouveau devis. Le travail déjà effectué restera dû par Collaborateur à Jimmy. Collaborateur s'engage à fournir à Jimmy tous les éléments nécessaires pour réaliser la prestation (informations, textes, images, vidéos, sons ...) au format demandé et ce dans des délais les plus brefs, afin que Jimmy dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation dans de bonnes conditions et dans les délais fixés entre les deux parties.

Article 11 – Résiliation (annulation de la commande).

En cas d’inobservation par l’un des Partenaires des obligations nées du présent contrat, l’autre Partenaire pourra mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations. Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, le présent contrat sera présumé résilié de plein droits, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cette lettre de préférence sous accusé de réception avec signature et sous réserve de la mise en jeu de l’article « clause pénale ». Le présent contrat sera automatiquement résilié, sans mise en demeure, en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, de faillite de l’un des Partenaires ou toute autre situation produisant les mêmes effets, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de notification par l’un des Partenaires de sa volonté de ne pas reproduire le présent contrat, conformément à l’article 7 « Durée du contrat », le Collaborateur s’engage à restituer à Jimmy l’ensemble des éléments constitutifs de l’application qui lui a été remis lors de la conclusion du présent contrat. Collaborateur s’oblige également à détruire toutes copies et trace de l’application, ainsi que tout document confidentiel en sa possession. Cette restitution devra intervenir dans les dix (10) jours suivant la notification de résiliation. Le Collaborateur devra certifier, au moyen d’un document écrit dûment signé par un représentant légal, qu’il a cessé immédiatement toute utilisation de l’application. En cas de résiliation de l’accord par le Collaborateur, seront dues par le Collaborateur les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées. Si un acompte a été versé à la commande, en cas de résiliation de l’accord par Collaborateur, et après son acceptation par Jimmy, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à Jimmy et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n’a été versé à la commande, en cas de résiliation de l’accord par Collaborateur, et après acceptation par Jimmy, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 25 % de la facture totale sera acquise à Jimmy, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Article 12 - Rétractation.

12.1 Le droit de rétractation par Collaborateur sans motif du présent contrat expire au quatorzième (14) jours après le jour de la conclusion du contrat, pour exercer ce droit de rétractation, un renvoie ou un refus ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter, Collaborateur devra notifier à Jimmy la décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de rétractation. Ne serons remboursés les services totalement exécutés, les frais d’hébergements et les frais proportionnels au service fourni par Jimmy jusqu'au moment où Collaborateur à informer de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. En cas de notification par l’un des Partenaires de sa volonté de se rétracter du présent contrat, conformément à l’article 7 « Durée du contrat », le Collaborateur s’engage à restituer à Jimmy l’ensemble des éléments constitutifs de l’application qui lui a été remis lors de la conclusion du présent contrat. Collaborateur s’oblige également à détruire toutes copies et trace du projet, ainsi que tout document confidentiel en sa possession. Cette restitution devra intervenir dans les dix (10) jours suivant la notification de résiliation. Le Collaborateur devra certifier, au moyen d’un document écrit dûment signé par un représentant légal, qu’il a cessé immédiatement toute utilisation de l’application.

12.2 En cas de résiliation de l’accord par Jimmy, Jimmy s’engage à fournir une explication à Collaborateur, et en cas d’acompte versé à la commande Jimmy s’engage à restituer à Collaborateur une partie (après abattement des pénalités, forfaitaire, main œuvre, etc.) sous forme d’un remboursement ou sous forme d’avoir, défini au cas par cas, Jimmy étant seul arbitre.

Article 13 - Intégralité du contrat. Non-Validité partielle.

Les présentes clauses et articles représentent l’intégralité du contrat. Aucun autre document ne pourra faire naître de nouvelles obligations au titre des présentes s’il n’est l’objet d’un avenant signé par les deux Partenaires. Si l’une quelconque des stipulations du contrat est déclarée nulle au regard d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non-écrite. Toutefois, les autres dispositions du présent contrat garderont toute leurs forces et leurs portées.

Ce contrat peut être complété et plus précis si un contrat de prestation ou un contrat de collaboration a été signé entre les Partenaires, celui-ci complète et prend le dessus sur les CGVS. La validation du contrat et l’acceptation de la prestation débutera dès le premier versement de Collaborateur à Jimmy (décrit précédemment dans les modalités de paiement), ou dès réception par Jimmy du devis signé.

Article 14 - Loi applicable (texte original).

Le contrat est régi par la loi du pays où Jimmy à son siège social. Le texte Français du présent contrat fait foi comme original.

Article 15 - Contestation.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s’y rapporte seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d’Arbitrage de la Chambre des Commerce sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la sentence à un caractère obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la convention d’arbitrage.

Article 16 - Force majeure.

On entend par force majeure des événements de guerres déclarées ou non-déclarés, de grève générale de travail, de maladie épidémique, de problème technique, technologique, d’incendie, de crue exceptionnelle, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux Partenaires. Aucun des deux Partenaires ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure. En cas de force majeur, constatée par l’un ou l’autre Partenaires, celui-ci doit en informer l’autre Partenaire, si possible dans les meilleurs délais par écrit, téléphone ou tout autre moyen habituellement utilisé entre ces deux Partenaires, surtout si la durée dépasse sept (7) jours. Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de force majeure.

Article 17 – Validité des échanges électronique.

Collaborateur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Jimmy et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 18 – Acceptation du Client.

Les présentes Conditions générales de vente de services sont expressément agréées et acceptées par Collaborateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Jimmy, même s’il en a eu connaissance.

Article 19 – Disposition propre aux prestations créatives.

Le bon pour accord avec signature, ou sans signature de la validation par acompte, ou d'une acceptation expresse transmis par un échange, de Collaborateur à Jimmy, peut tenir lieu de validation finale, et dégage Jimmy de toute responsabilité sur l'ensemble de sa création et du projet. De plus Collaborateur reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation. Collaborateur reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde légales concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Article 20 - Nature des obligations.

Jimmy accepte de répondre à toute demande raisonnable du Collaborateur. Pour l’accomplissement des diligences et prestations Jimmy s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

public@jimmylupfer.com

Jimmy et Collaborateur

Lisez attentivement s'il vous plaît

Délivré par Jimmy Lupfer
Mise à jour le 20/01/2024